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décision de principe/xx
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DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… … Encyclopédie Universelle
Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
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Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… … Wikipédia en Français
Decision — Décision La décision est le fait d effectuer un choix lors de la confrontation à un problème afin de le résoudre. Il existe au moins trois grandes approches du concept de décision : La première estime que la décision est un choix de type… … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du traité CE — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français